CinémaScène

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Une vue de Paris avec des projecteurs de cinéma, illustrant les lieux de tournage disponibles via CinémaScène.
Conditions d'utilisation de CinémaScène

Image d'une vue de Paris avec des projecteurs de cinéma, illustrant les lieux de tournage disponibles via CinémaScène.

Conditions Générales d'Utilisation de CinémaScène

Bienvenue sur CinémaScène, la plateforme de référence pour la recherche de lieux de tournage à Paris et en Île-de-France. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) avant d'utiliser nos services. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

1. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site web www.cinemascene.fr et de ses services est soumise à l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU. CinémaScène se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

2. Description du Service

CinémaScène est une plateforme en ligne qui permet aux professionnels du cinéma, de la télévision et de la publicité de rechercher et de trouver des lieux de tournage à Paris et dans sa région. Nous mettons en relation les propriétaires de lieux exceptionnels avec les producteurs et réalisateurs à la recherche de l'endroit idéal pour leurs projets. Notre service comprend une base de données de lieux de tournage, des outils de recherche avancée, et la possibilité de contacter directement les propriétaires des lieux.

Nous nous efforäons de fournir des informations précises et à jour sur les lieux de tournage disponibles, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude de toutes les informations. Il est de votre responsabilité de vérifier les informations et de vous assurer qu'elles correspondent à vos besoins avant de prendre une décision.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site web CinémaScène, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos, et la mise en page, sont la propriété exclusive de CinémaScène ou de ses partenaires et sont protégés par les lois franäaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

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Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d'auteur a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse [email protected] avec les informations suivantes : une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur; une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée; une description de l'endroit sur le site où se trouve le matériel que vous prétendez violer; votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail; une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

4. Limitation de Responsabilité

CinémaScène s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements. En aucun cas, CinémaScène ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de données, les pertes d'opportunités, ou les dommages matériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site web ou ses services.

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CinémaScène ne saurait être tenue responsable des litiges pouvant survenir entre les utilisateurs du site web et les propriétaires des lieux de tournage. Les utilisateurs sont responsables de leurs propres actions et de leurs propres engagements.

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5. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible des présentes CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

6. Modifications des Conditions

CinémaScène se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

En cas de désaccord avec les modifications apportées aux CGU, vous devez cesser d'utiliser le site web et ses services.

7. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter CinémaScène à l'adresse suivante :

CinémaScène
10 Rue de Rivoli
75001 Paris
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Téléphone: 01 42 36 78 90
Email: [email protected]

8. Durée

Les présentes conditions générales sont applicables pendant toute la durée d'utilisation des services de CinémaScène. CinémaScène se réserve le droit d'interrompre à tout moment l'accès au site web ou à certains de ses services, sans préavis ni justification.

9. Accessibilité

CinémaScène s'engage à rendre son site web accessible à tous, conformément aux normes d'accessibilité web. Pour plus d'informations sur notre politique d'accessibilité, veuillez consulter notre page Accessibilité.

10. Sécurité

CinémaScène met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les informations personnelles des utilisateurs contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données transmises sur Internet. Il est de votre responsabilité de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos propres informations.

Voici quelques exemples de mesures que nous prenons:

11. Langue

La langue officielle des présentes conditions générales est le franäais. En cas de divergence entre la version franäaise et une version traduite, la version franäaise prévaudra.

12. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Dans ce cas, CinémaScène s'efforcera de remplacer la stipulation non valide par une stipulation valable qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la stipulation non valide.

13. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CinémaScène concernant l'utilisation du site web et de ses services et remplacent tous les accords et communications antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.